Non catégorisés

Mentions légales et RGPD

Responsable de la publication :

Mohamed El Morabt, contact via le formulaire disponible sur le site.

Hébergement

Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de SYGLES, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Crédits

Template visuel : Innovate par Jommshaper.
Illustrations générées ou modifiées par l’éditeur.

Données collectées

SYGLES collecte des données à caractère personnel via :

Formulaires de contact (nom, e-mail, établissement, message)

Création de comptes utilisateurs (élèves, enseignants, administrateurs)

Inscription à la newsletter ou à des communications (via Acymailing)

Le site utilise également Google Analytics à des fins de mesure d’audience.

Finalité

Les données sont traitées dans le but :

De répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

De permettre l’accès et l’utilisation de la plateforme SYGLES

D’informer les utilisateurs (emails transactionnels, newsletters)

Base légale

Les traitements sont effectués :

Sur la base de l’exécution d’un contrat (accès à la plateforme)

Ou du consentement explicite (newsletter, formulaire)

Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées en France, sur un serveur privé (VPS OVH).
SYGLES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou anonymisées.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, de suppression

Droit d’opposition ou de limitation du traitement

Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits via le formulaire de contact disponible sur le site.

Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme SYGLES

1. Identification de l’éditeur

Le site SYGLES (https://sygles.com) est édité par :

EL MORABIT MOHAMED
Entrepreneur individuel
SIREN : 883038218
SIRET : 88303821800011
TVA intracommunautaire : FR46883038218
RCS Amiens
Code APE : 5320Z
Adresse e-mail : depuis le formulaire de contact

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme SYGLES par ses utilisateurs.

3. Accès à la plateforme

L’accès à SYGLES est réservé aux institutions et établissements qui accueillent des élèves, étudiants ou stagiaires et qui dispensent des formations ou enseignements.
L’ouverture d’un compte administrateur est nécessaire pour activer une licence annuelle. L’établissement peut ensuite créer des comptes pour ses enseignants, élèves et personnels autorisés.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, fonctionnalités, logos, marques et éléments graphiques présents sur SYGLES sont protégés et restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

5. Données personnelles

Des données personnelles sont collectées dans le cadre de l'utilisation normale de la plateforme (informations sur les utilisateurs, élèves, absences, notes, etc.).
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre du fonctionnement du service, conformément à la réglementation en vigueur.

Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.
Les données sont hébergées en France sur un serveur privé sécurisé (VPS OVH).

6. Règles d’utilisation

Les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme dans le respect de la législation française ou du pays dans lequel ils se trouvent.
Toute tentative d’accès frauduleux, d’altération de données ou d’utilisation abusive pourra entraîner la suspension du compte et des poursuites éventuelles.

7. Support

Un service de support est disponible par e-mail via le site officiel ou directement depuis la plateforme SYGLES.

8. Responsabilités

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du service, sans garantie absolue. Il ne pourra être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou préjudices indirects.

9. Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.