1. Identification de l’éditeur
Le site SYGLES (https://sygles.com) est édité par :
EL MORABIT MOHAMED
Entrepreneur individuel
SIREN : 883038218
SIRET : 88303821800011
TVA intracommunautaire : FR46883038218
RCS Amiens
Code APE : 5320Z
Adresse e-mail : depuis le formulaire de contact
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme SYGLES par ses utilisateurs.
3. Accès à la plateforme
L’accès à SYGLES est réservé aux institutions et établissements qui accueillent des élèves, étudiants ou stagiaires et qui dispensent des formations ou enseignements.
L’ouverture d’un compte administrateur est nécessaire pour activer une licence annuelle. L’établissement peut ensuite créer des comptes pour ses enseignants, élèves et personnels autorisés.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, fonctionnalités, logos, marques et éléments graphiques présents sur SYGLES sont protégés et restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
5. Données personnelles
Des données personnelles sont collectées dans le cadre de l'utilisation normale de la plateforme (informations sur les utilisateurs, élèves, absences, notes, etc.).
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre du fonctionnement du service, conformément à la réglementation en vigueur.
Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.
Les données sont hébergées en France sur un serveur privé sécurisé (VPS OVH).
6. Règles d’utilisation
Les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme dans le respect de la législation française ou du pays dans lequel ils se trouvent.
Toute tentative d’accès frauduleux, d’altération de données ou d’utilisation abusive pourra entraîner la suspension du compte et des poursuites éventuelles.
7. Support
Un service de support est disponible par e-mail via le site officiel ou directement depuis la plateforme SYGLES.
8. Responsabilités
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du service, sans garantie absolue. Il ne pourra être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou préjudices indirects.
9. Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
